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Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
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Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîneme...
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Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis
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Violences intrafamiliales et décret du 15 janvier 2025 : Les précisions apportées quant au renforcement de l’ordonnance de protection et la création de l’OPPI
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Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est...
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Distribution de dividendes : seule l’AGOA peut décider de distribuer le report à nouveau
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Créance et convention de trésorerie : pas de transmission automatique de dettes entre sociétés d’un même groupe
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Loi Badinter - Accident de la circulation et offre d’indemnité à la victime
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L'offre faite par conclusions et constatée comme suffisante par le juge est i...
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Contrat de mandat : la preuve est libre pour le vendeur d’espaces publicitaires ayant conclu un contrat de vente avec le mandataire d’un annonceur
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Par un arrêt du 29 janvier 2025 (n°23-19.341), la Chambre commerciale de la C...
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Enquêtes internes : la méthode recommandée par la Défenseure des droits
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Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge
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CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de...
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Responsabilité de la banque face à une escroquerie
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Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...
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La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée
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Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres aff...
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Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
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Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
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Bail commercial : Impact des nouvelles obligations légales sur la fixation du loyer renouvelé
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