Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement tournées vers l’écologie s’inscrit dans un contexte économique exceptionnel. Il a pour objectif d’accompagner le Plan France Relance afin de redresser rapidement et durablement l’économie française. Ce plan de 100 milliards d’euros mis en place par le Gouvernement dès l... Lire la suite
Historique
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / GestionLe projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement...Source : www.eurojuris.fr
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Règlement du prix d’adjudication : Après l’heure, c’est toujours l’heure… !
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL’article L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu’à d...Source : www.eurojuris.fr
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Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn l’absence d’information de l'administré sur les voies et délais de recours...Source : www.eurojuris.fr
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Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
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Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
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Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périmèt...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
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Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi Pinel du 18 juin 2014 a porté la durée totale du bail ou des baux succ...Source : www.eurojuris.fr
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Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualité...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitati...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral et indemnisation
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvel...Source : www.eurojuris.fr
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commer...Source : www.eurojuris.fr
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa crise sanitaire actuelle impacte fortement l'activité de nombreuses entrep...Source : www.eurojuris.fr
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUne société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer su...Source : www.eurojuris.fr