Marque et idées reçues
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
12/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées reçues. Si le dépôt d’une marque peut sembler peu coûteux et rapide, cela ne doit pas occulter l’importance d’une telle démarche et de ses conséquences juridiques, fiscales et commerciales. Cet article présente une liste non exhaustive d’idées reçues attachées au dépôt d... Lire la suite
Historique
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Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr
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Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de dé...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDroit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi d...Source : www.eurojuris.fr
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéParce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et d...Source : www.eurojuris.fr
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone...Source : www.eurojuris.fr
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La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai hab...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
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L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) dé...Source : www.eurojuris.fr
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La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
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Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de...Source : www.eurojuris.fr
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Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
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L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
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