Nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs
Publié le :
13/07/2018
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2018
Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords collectifs. Afin de donner un accès grand public aux accords d'entreprise par le biais d'une plateforme nationale, ce décret du 15 mai 2018 modifie les conditions dans lesquelles est effectué le dépôt des accords collectifs signés à partir du 1er septembre 2017. Où l... Lire la suite
Historique
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L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
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Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSi la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (ac...Source : www.eurojuris.fr
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Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Particuliers / Consommation / ProcéduresUn arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant l...Source : www.eurojuris.fr
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L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
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Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Particuliers / Patrimoine / GestionL’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu...Source : www.eurojuris.fr
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