Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
31/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 rendu sous numéro 210 65 37, la juridiction administrative est venue statuer sur les modalités d'occupation par une brasserie dénommée "esprit XV" d'un espace relevant du domaine public. Plus particulièrement, il était rappelé que par une convention de location-gérance d'... Lire la suite
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Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
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La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les...Source : www.eurojuris.fr
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Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
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Bail commercial et défaut d'immatriculation au titre de l'activité exercée, un rappel nécessaire
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPour les nécessités des travaux de gros œuvre qui lui avaient été confiés, un...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur le désistement d'office de l'article L.612-5-1 du code de justice administrative
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / AssurancesPar trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destin...Source : www.eurojuris.fr
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Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
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Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneu...Source : www.eurojuris.fr
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