Podcast sur l'éducateur spécialisé
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
Source : www.eurojuris.frPour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spécialisé au sein d'une association. C'est un entretien passionnant qu'il vous partage, sur les conditions d'accès et d'exercice du métier, de l'accueil à la sortie des enfants placés, parsemés de moments intenses, qu'il... Lire la suite
Historique
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Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de...Source : www.eurojuris.fr
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Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent peut-il continuer de travailler au-delà de sa limite d’âge ? Oui, à...Source : www.eurojuris.fr
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Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de la jurisprudence DEBERLES, un agent public irrégulièrement...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture brutale d’une relation commerciale établie
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEn application des dispositions de l’article L.442-1, II du Code de commerce,...Source : www.eurojuris.fr
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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’...Source : www.eurojuris.fr
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Podcast sur l'éducateur spécialisé
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Particuliers / Famille / EnfantsPour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...Source : www.eurojuris.fr
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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la...Source : www.eurojuris.fr
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Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préci...Source : www.eurojuris.fr
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Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année...Source : www.eurojuris.fr
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Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / CopropriétéA la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croa...Source : www.eurojuris.fr
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La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeTempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climat...Source : www.eurojuris.fr
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Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / CopropriétéCass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au b...Source : www.eurojuris.fr
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Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...Source : www.eurojuris.fr
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Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation...Source : www.eurojuris.fr
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L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAnnulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route e...Source : www.eurojuris.fr
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Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’art...Source : www.eurojuris.fr
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Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des élémen...Source : www.eurojuris.fr
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Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179 Cass, 3ème civ, 15 février 202...Source : www.eurojuris.fr