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Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
Auteur : AIT-SAID Mehdi
Publié le :
03/05/2019
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Source : www.eurojuris.frLa convention de management fees est une convention de prestations de services entre sociétés, portant principalement sur les fonctions supports d’une entreprise, à savoir les services administratifs, comptables, financiers, fiscaux et juridiques. Elle définit les conditions et modalités des prestations fournies ainsi que leur mode de rémunérati... Lire la suite
Historique
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeDans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que la...Source : www.eurojuris.fr
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Confirmation de l’exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787) Rappel des faits et de la procédu...Source : www.eurojuris.fr
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L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître th...Source : www.eurojuris.fr
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Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeUn arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le let...Source : www.eurojuris.fr
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Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de...Source : www.eurojuris.fr
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Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeL'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 201...Source : www.eurojuris.fr
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Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialePar un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publié...Source : www.eurojuris.fr
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Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa convention de management fees est une convention de prestations de service...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compl...Source : www.eurojuris.fr
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Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professionn...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeDans les SARL, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soumis...Source : www.eurojuris.fr
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La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de décid...Source : www.eurojuris.fr
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Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialePar trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, cel...Source : www.eurojuris.fr
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Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante l...Source : www.eurojuris.fr
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Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...Source : www.eurojuris.fr
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Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeVous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité...Source : www.eurojuris.fr
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La loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeUn décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords colle...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialePar un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr
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RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLe Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai...Source : www.eurojuris.fr