L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier de permis de construire et de consulter des entreprises sous la forme d’un appel d’offres. L’architecte avait alors conseillé au maître de l’ouvrage de réaliser une étude de sol. La preuve de cette i... Lire la suite
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Encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés
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L'indemnisation du préjudice découlant de la rupture unilatérale de marché de travaux implique qu'il soit demandé au juge de constater la résiliation et à défaut de la prononcer préalablement
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La faute du géomètre expert s'apprécie à la date de la réalisation de sa mission
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Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
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Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
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Responsabilité des diagnostiqueurs, avoir de bon yeux ne suffit pas ...
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierA propos de : Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418 Cass, 3èm...Source : www.eurojuris.fr
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Agents immobiliers : application du statut des agents commerciaux
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