Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
29/04/2021
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2021
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation aborde les conséquences d’une enquête en matière de preuve, suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral. Après le signalement de faits de harcèlement moral par un salarié, un employeur a chargé... Lire la suite
Historique
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDiscussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
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Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
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Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettr...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
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Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
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