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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
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Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...
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Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
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Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au...
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Audition de l'enfant et bienveillance parentale
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Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...
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Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
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L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010...
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
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Particuliers / Famille / Enfants
Zoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au...
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Podcast sur l'éducateur spécialisé
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Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...
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Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
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20/02/2024
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Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n°...
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Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
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Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone...
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L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
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06/06/2023
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Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...
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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
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Classiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autori...
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Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
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Les parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peuve...
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Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
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Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les inf...
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Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
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De la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire et...
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L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
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Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé p...
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Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
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Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile d...
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
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L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...
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Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
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En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disp...
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
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27/05/2020
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Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
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Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
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En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’héb...
