Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/07/2017
28
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frLe cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues. L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’application du cahier des charges du lotissement rendrait fou le plus subtil de... Lire la suite
Historique
-
Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 0...Source : www.eurojuris.fr
-
Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un...Source : www.eurojuris.fr
-
Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi CARREZ : L’erreur de mesurage grave et manifeste peut entraîner la responsabilité solidaire du diagnostiqueur, de l’agence immobilière et du notaire
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par...Source : www.eurojuris.fr
-
Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...Source : www.eurojuris.fr
-
Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...Source : www.eurojuris.fr
-
Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCréé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...Source : www.eurojuris.fr