Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme

Historique

• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir li...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire régularisé par un permis modificatif
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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