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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
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Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
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Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
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Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée...
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Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...
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Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la...
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Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a con...
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Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des p...
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Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien
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Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location rég...
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L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
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Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
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L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
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La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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