Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/10/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frUn praticien mis en cause par un service médical d’une caisse d’assurance-maladie, interjetait appel de la décision d’une chambre disciplinaire de première instance prononçant la sanction de sa radiation du tableau de l’ordre, en soutenant que cette juridiction s’était avait statué en violation de la présomption d’innocence et du droit à un proc... Lire la suite
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Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementLe conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupatio...Source : www.eurojuris.fr
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L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
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Le silence du créancier et la modification substantielle du plan
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L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
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Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
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