Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le :
20/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.eurojuris.frL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits. C'est ce que rappelle la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... Lire la suite
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Défaut de mention de la superficie d’un lot de copropriété dans l’avant-contrat
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSeul l’acte authentique de vente immobilière peut permettre de régulariser l’...Source : www.eurojuris.fr
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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
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Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
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Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
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La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants
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