Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?

Historique

• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-va...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite