Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/09/2024
17
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09
2024
Source : www.eurojuris.frDans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le département. Le département, en tant que collectivité départementale, a, à priori un rôle limité s’agissant de la gestion du trait de côte. Il est compétent en matière d’espac... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesIl est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliati...Source : www.eurojuris.fr
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