Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique. Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon lesquelles une collectivité peut sélectionner l'occupant du domaine public à des fins d'exploitation économique. Je rappelle cependant que l'exploitation de fonds de co... Lire la suite
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Fin des cotisations chômage au 1er octobre
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Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / UsagersDématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immat...Source : www.eurojuris.fr
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...Source : www.eurojuris.fr
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / UsagersPossibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...Source : www.eurojuris.fr