Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
Source : www.eurojuris.frLa télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Qu'est-ce que la télémédecine ? La télémédecine, qui existe depuis une vingtaine d'années en France, est définie selon l'article L.6316-1 du Code de la Santé Publique comme étant "une forme de pratique médicale à... Lire la suite
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Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
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Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
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Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
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Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les t...Source : www.eurojuris.fr
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