TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le :
20/03/2017
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Source : www.eurojuris.frSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. Ces aides ont pour objectif d'aider les entreprise... Lire la suite
Historique
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Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
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Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’e...Source : www.eurojuris.fr
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / GestionCertaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...Source : www.eurojuris.fr
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / SportLe caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les asso...Source : www.eurojuris.fr
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Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeA partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour...Source : www.eurojuris.fr
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailPar un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...Source : www.eurojuris.fr
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Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementIl s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...Source : www.eurojuris.fr
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La reprise du bail rural
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le d...Source : www.eurojuris.fr
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Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...Source : www.eurojuris.fr
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Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
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Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...Source : www.eurojuris.fr
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Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...Source : www.eurojuris.fr
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Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / EnfantsDans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...Source : www.eurojuris.fr
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Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeIl est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, m...Source : www.eurojuris.fr
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
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