Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit

Historique

• L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Brexit : quelles conséquences ?
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnel de redressement successifs
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Ca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Focus sur les forfaits jours
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sala...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Cassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB   Pour toute une sér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription de l’action en paiement contre l’associé de la société civile immobilière en liquidation judiciaire
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le titulaire d’une créance qui se trouve confronté à la procédure collective...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transfert d'entreprise et PV de carence
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Par un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécheresse : les premières restrictions
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
  À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'us...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La convention de management fees est une convention de prestations de service...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause d'accession et motifs de déplafonnement
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent compl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite