Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le :
02/06/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche une problématique fréquente : quelle base de calcul retenir pour le calcul de l’indemnité lorsque le licenciement fait suite à une période d’absence pour maladie ? En effet, aux termes de l’article R.1234-4 du Code du... Lire la suite
Historique
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Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
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Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
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Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
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L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporelPréjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...Source : www.eurojuris.fr
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Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
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Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
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Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat dur...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par...Source : www.eurojuris.fr