Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
10/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frIl n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature". Toutou aidant, c'est encore mieux. Sauf que la champêtrerie n'est pas pour autant ignorée par le droit. Guère d'enjeux ou de questionnements spécifiques, le champignon est un... Lire la suite
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn professeur des universités en droit public peut exercer librement une prof...Source : www.eurojuris.fr
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...Source : www.eurojuris.fr
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis cli...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesIl existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Consommation / AgroalimentaireIl n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'auto...Source : www.eurojuris.fr
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Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / SuccessionsDans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 jui...Source : www.eurojuris.fr
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Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte...Source : www.eurojuris.fr
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Le défaut de souscription de l'assurance obligatoire dommages ouvrage ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité du constructeur, y compris au titre des préjudices immatériels
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Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée
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Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesIl est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliati...Source : www.eurojuris.fr