Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Publié le :
18/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUne ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers fait de Paris la première place fi... Lire la suite
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de l...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
Publié le : 01/03/2020 01 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et financeL’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui r...Source : www.eurojuris.fr
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Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
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