Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence

Historique

• L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les rè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligat...
  Source : www.eurojuris.fr
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