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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
Publié le :
12/11/2024
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novembre
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la...
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CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
Publié le :
28/03/2024
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mars
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03
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail...
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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le :
26/03/2024
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mars
mars
03
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’...
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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
Publié le :
25/03/2024
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mars
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03
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la...
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La violation, même temporaire, de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière
Publié le :
28/02/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La clause de non-concurrence, de par son atteinte à la liberté de travail du...
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
Publié le :
26/02/2024
26
février
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02
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cour...
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Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
Publié le :
12/02/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing !...
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L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
Publié le :
29/12/2023
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décembre
déc.
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la su...
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Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
Publié le :
20/11/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...
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Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Publié le :
05/10/2023
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octobre
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est atta...
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le :
18/09/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
Publié le :
23/08/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du...
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le :
02/06/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 ma...
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La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché
Publié le :
06/03/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 14 décembre 2022 (n°21-18.633), la Chambre sociale de...
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Le délai de préavis dans le contrat de collaboration entre infirmiers libéraux
Publié le :
31/01/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’article R. 4312-73 du code de la santé publique, dispose que : « I. - To...
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le :
30/01/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de ca...
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La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
Publié le :
23/12/2022
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12
2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-1...
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Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
Publié le :
21/12/2022
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2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se prono...
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Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
Publié le :
15/07/2022
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07
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face...
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Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Publié le :
13/04/2022
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04
2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une conv...
