SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures

Historique

• Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger excep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collabor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une prof...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis cli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : comment changer de nom de famille ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Résumé :  Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'auto...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Successions
  Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 jui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ZAN et recul du trait de côte
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est express...
  Source : www.eurojuris.fr
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