-
La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et...
-
Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’i...
-
L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...
-
Responsabilité des constructeurs à l’égard d’une collectivité territoriale, maître d’ouvrage : l’indemnité inclut la TVA grevant les travaux de réfection des désordres
Publié le :
07/03/2023
07
mars
mars
03
2023
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un avis du 19 décembre 2022 qui sera publié au recueil Lebon, le Conseil...
-
Taxe sur les surfaces commerciales : la notion de surface de vente précisée
Publié le :
04/10/2022
04
octobre
oct.
10
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Un commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m² et...
-
Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution
Publié le :
27/07/2022
27
juillet
juil.
07
2022
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recue...
-
Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 mars...
-
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient : collectivités attention à vos décisions de vente et d'achat !
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La jurisprudence administrative rappelle de manière très ferme les condition...
-
L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour...
-
Contentieux de l'indu de RSA : office du juge
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’annulation par le juge d’une décision sollicitant le remboursement de somme...
-
Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
Publié le :
07/05/2021
07
mai
mai
05
2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des pe...
-
L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspon...
-
Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques d...
-
La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...
-
Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...
-
Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des terr...
-
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà...
-
Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...
-
Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...
-
La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
Publié le :
06/05/2019
06
mai
mai
05
2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...
