Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/07/2018
12
juillet
juil.
07
2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le conseil d'État dans un arrêt d'assemblée (n°397047) la haute juridiction est venue statuer sur le devenir des images d'un établissement public. Plus particulièrement, le conseil d'État est venu dire ce qu'il en était de la préservation d'images d'un établissement public... Lire la suite
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de...Source : www.eurojuris.fr
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La valorisation touristique des monuments historiques
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