Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
Auteur : BLEIN Paul
Publié le :
05/05/2022
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Source : www.eurojuris.frDe la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire et de prendre les mesures qui s’imposent en temps utile. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2022, 20-84.287. Qui dit séparation en présence d’enfant, mineur ou majeur, dit – le plus souvent – pension alimentaire. En effet, quel que soit l’... Lire la suite
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Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr
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Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / EnfantsDans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au...Source : www.eurojuris.fr
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Audition de l'enfant et bienveillance parentale
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / EnfantsAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...Source : www.eurojuris.fr
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Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / EnfantsDans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n°...Source : www.eurojuris.fr
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Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
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L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Particuliers / Famille / EnfantsCass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
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Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Famille / EnfantsPar un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile d...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
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Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / EnfantsEn France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’héb...Source : www.eurojuris.fr