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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, p...
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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28/10/2024
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une prof...
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Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public son...
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Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitalier...
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Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
Publié le :
17/07/2024
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : ...
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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
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28/06/2024
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...
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Précisions sur les motifs pouvant fonder un retrait d’agrément de la profession d’assistant maternel
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13/06/2024
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L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...
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Fonction publique : un lanceur d’alerte doit être désintéressé et de bonne foi
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transpar...
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La nouvelle obligation d’information des agents publics
Publié le :
28/03/2024
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Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouveau...
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Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État
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27/03/2024
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Un agent peut-il continuer de travailler au-delà de sa limite d’âge ? Oui, à...
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Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice
Publié le :
26/03/2024
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En application de la jurisprudence DEBERLES, un agent public irrégulièrement...
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Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem
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01/03/2024
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Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat...
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Précisions sur l’anonymisation des documents communiqués après une enquête administrative
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29/02/2024
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Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat...
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Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
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26/02/2024
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L’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...
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Déontologie des praticiens de santé : rappel sur les règles d’impartialité du médecin expert
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29/01/2024
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L’article R. 4127-105 du code de la santé publique, dispose que : « Nul ne...
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Le reclassement s’étend aux postes de classification supérieure
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La haute juridiction considère qu’a manqué à son obligation de reclassement l...
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ?
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Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et...
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Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération
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Le congé de maladie d’un fonctionnaire empêche-t-il l’administration d’engage...
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Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
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L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En...
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Fonction publique territoriale : recours abusif aux CDD et droit à indemnisation de l’agent
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