Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?

Historique

• Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la li...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le port de signes religieux dans la sphère du service public
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des ad...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’ex...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le sec...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Distinction entre reclassement et changement d'affectation
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite