Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frL'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que : « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa san... Lire la suite
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
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La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
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