Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Auteurs : PROVANSAL Alain, provansal
Publié le :
24/08/2020
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août
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2020
Source : www.eurojuris.frL’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions ci-dessus et aussi sur le point de savoir quel est le véritable débiteur. Les faits sont les suivants : Une indivision de crédits-bailleurs a conclu un contrat de crédit-bail immobilier... Lire la suite
Historique
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Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des procédures correctrices de la CNIL vers une action répressive simplifiée
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 8 avril 2022, un décret n°2022 – 517 est venu préciser les modalités d’app...Source : www.eurojuris.fr
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Limites au remboursement du compte courant d’associé
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéD’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée c...Source : www.eurojuris.fr
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Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
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L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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