TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le :
20/03/2017
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Source : www.eurojuris.frSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. Ces aides ont pour objectif d'aider les entreprise... Lire la suite
Historique
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L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAprès l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...Source : www.eurojuris.fr
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Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...Source : www.eurojuris.fr
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La modernisation de la médecine du travail
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation d...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...Source : www.eurojuris.fr
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Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...Source : www.eurojuris.fr
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Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...Source : www.eurojuris.fr