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L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le :
06/02/2024
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...
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Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
Publié le :
09/01/2024
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Europé...
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Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Publié le :
04/12/2023
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...
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Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Publié le :
28/09/2023
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services...
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le :
23/05/2023
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « fa...
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Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Publié le :
15/05/2023
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’i...
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La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes
Publié le :
10/05/2023
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2023
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
En synthèse, la CNIL a mis en lumière des manquements à la loi Informatique e...
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Mort numérique : Quelle procédure suivre pour demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Publié le :
21/12/2022
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2022
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À l’ère des réseaux sociaux, où de nombreuses données personnelles sont parfo...
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La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
Publié le :
22/11/2021
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle o...
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
Publié le :
24/02/2021
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le :
03/11/2020
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue...
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Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Publié le :
04/09/2020
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les...
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Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Publié le :
23/10/2019
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...
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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
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10/01/2019
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Finances / Banque et finance
La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le :
30/08/2018
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...
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Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le :
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de...
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Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le :
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La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort e...
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Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
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19/04/2018
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Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...
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Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
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Tout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visib...
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Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
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