Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
27/06/2017
27
juin
juin
06
2017
Source : www.eurojuris.frLe triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans un arrêt de principe rendu par la plus haute juridiction française dans une affaire où elle représentait et assistait l’Opéra de Munich dans l’affaire du « Dialogue des Carmélites » qui l’opposait à M.... Lire la suite
Historique
-
Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudi...Source : www.eurojuris.fr
-
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAdam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the...Source : www.eurojuris.fr
-
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsINPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...Source : www.eurojuris.fr
-
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...Source : www.eurojuris.fr