Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
23/08/2021
23
août
août
08
2021
Source : www.eurojuris.frLa vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant aux responsabilités qui posent se poser suite à la vaccination contre la Covid-19. Que prévoit la loi pour les personnes qui se font vaccinées volontairement contre la Covid-19 ? L’obligation vaccinale... Lire la suite
Historique
-
Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet arti...Source : www.eurojuris.fr
-
Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelEn cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interro...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelLes Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, de...Source : www.eurojuris.fr
-
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...Source : www.eurojuris.fr
-
L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporelPar un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment apprécier le risque médical ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr
-
Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Particuliers / Santé / Préjudice corporelLorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la reche...Source : www.eurojuris.fr
-
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de san...Source : www.eurojuris.fr
-
L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporelPréjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...Source : www.eurojuris.fr