Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
27/01/2020
27
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frCette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes. Cette dernière, dans un référé du 18 juillet 2019 adressé au ministre de la justice, garde des Sceaux, livre une analyse particulièrement inquiétante sur le maintien des ressorts des cours d'appel. La Cour des Compt... Lire la suite
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semb...Source : www.eurojuris.fr
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
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Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr
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