La périlleuse plainte en matière de presse
Auteur : Launay Clément
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frLa procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et exigeante ; les praticiens le savent bien et la Cour de Cassation l’a encore récemment rappelé (crim. 22 novembre 2022, n°22-81.814). Le 4 décembre 2020, la mère d’une collégienne apostrophe le père de cette dernière devant l’établissement d’enseignement en ces termes... Lire la suite
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Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
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La valeur probatoire de l’expertise amiable
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue p...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics et favoritisme
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