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Point sur la notion de conseiller intéressé
Publié le :
23/01/2024
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2024
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requ...
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Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds
Publié le :
03/06/2022
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2022
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municip...
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L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le :
29/01/2021
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2021
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le :
03/11/2020
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2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue...
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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le :
09/09/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les pr...
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Quid de la présidence des commissions municipales ?
Publié le :
16/06/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le :
15/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le :
12/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...
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Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le :
24/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le :
16/01/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou...
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le :
08/01/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...
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Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
Publié le :
06/05/2019
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2019
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Cassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB Pour toute une sér...
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Le délicieux délit de concussion
Publié le :
05/04/2018
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2018
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la cais...
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Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le :
06/12/2017
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déc.
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conse...
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le :
21/09/2017
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lo...
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Conseiller intéressé : vigilance extrême
Publié le :
25/07/2017
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juillet
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...
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Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
Publié le :
19/04/2017
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2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des ca...
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le :
28/02/2017
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février
févr.
02
2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
02
2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
