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Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite
Publié le :
30/05/2024
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2024
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de grè...
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Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
Publié le :
29/03/2024
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2024
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement...
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Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
Publié le :
02/10/2023
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2023
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la...
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le :
18/09/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...
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Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Publié le :
03/07/2023
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2023
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour...
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le :
02/06/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 ma...
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La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Publié le :
28/10/2022
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2022
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la «...
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Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le :
02/06/2021
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2021
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale...
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Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le :
10/05/2021
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05
2021
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2...
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Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le :
02/09/2020
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09
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...
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Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
Publié le :
01/09/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines condit...
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le :
28/05/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...
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Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le :
26/02/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grand...
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Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
Publié le :
04/06/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel l...
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Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
Publié le :
06/05/2019
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2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...
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Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le :
08/04/2019
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2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéfi...
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Prime et salarié à temps partiel
Publié le :
13/03/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partie...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le :
06/02/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...
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Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le :
16/01/2019
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Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...
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Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le :
14/01/2019
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Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
