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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/06/2019
14
juin
juin
06
2019
Source : www.eurojuris.frL'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autorise en son h) la possibilité d'utiliser le nom d'une collectivité, sauf à porter atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cet article dispose : Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs,... Lire la suite
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Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicA l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégatai...Source : www.eurojuris.fr
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Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire,...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPlusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...Source : www.eurojuris.fr
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L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de la...Source : www.eurojuris.fr
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Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesqu...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
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