L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté pour décrire cette célérité avec laquelle le gouvernement a agi. Cela montre combien l'urgence est prise au sérieux au regard de l'ampleur des conséquences sociales et é... Lire la suite
Historique
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : une commune est recevable à porter plainte contre un praticien auprès du conseil départemental de l'ordre
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action...Source : www.eurojuris.fr
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Titres exécutoires de l'Etat : l'exigence de l'identique signature apposée sur le titre de recette individuel et sur le bordereau
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Contentieux déontologique des médecins : procédure administrative et recevabilité des conclusions à fins de dommages et intérêts
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RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
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La qualification du domaine public : l'apport de la décision du tribunal des conflits du 5 juillet 2021
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans une décision du 5 juillet 2021, n° C4213, le tribunal des conflits est v...Source : www.eurojuris.fr
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Donner et retenir ne vaut : le caractère parfait des ventes, même pour une commune !
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Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...Source : www.eurojuris.fr
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est v...Source : www.eurojuris.fr
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Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn l’absence d’information de l'administré sur les voies et délais de recours...Source : www.eurojuris.fr
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Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
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Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
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Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
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Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, ma...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr